Frais / indemnités de déplacement (montants 2025)

Les indemnités forfaitaires (ouvriers du secteur) ont été revalorisées et sont, à compter du 1er mars 2025, typiquement :

✅  Petit-déjeuner (casse-croûte) : 8,78 €.

✅  Repas (déjeuner ou dîner) : 16,20 €.

✅  Repas unique : 9,97 € (et notion “repas unique nuit” 9,71 € selon libellé).

✅  Grand déplacement (1 repas + 1 découché) : 51,79 €.

✅  Grand déplacement (2 repas + 1 découché) : 67,99 €.
Ces montants figurent dans l’avenant sur les frais de déplacement et sont applicables aux branches listées (TRM, logistique, déménagement, transport de fonds, etc.). 

✅  Indéminité spéciale : 4.38 €.

Remarques pratiques :

• Ces indemnités sont forfaitaires : elles s’appliquent quand les conditions conventionnelles (découché, dépassement d’horaire, etc.) sont remplies.
  
  

• Certaines situations (repas fournis par l’employeur, prise en charge partielle, accords d’entreprise) peuvent modifier le montant à verser.
  
  

Temps de conduite, pauses et repos  (règles européennes applicables)

Les règles sociales européennes sur les temps de conduite et de repos s’appliquent (Règlement (CE) n° 561/2006 et textes d’amendement/Mobility Package) :

Principaux points (règles « EU / heures de conduite ») :

✅  Conduite quotidienne : maximum 9 h par jour (extensible à 10 h deux fois par semaine).

✅  Conduite hebdomadaire : maximum 56 h sur une semaine ; maximum 90 h sur deux semaines.

✅  Pause : après 4 h 30 min de conduite, pause(s) totalisant au moins 45 minutes (ex. 2 × 15 min possible dans certains cas).

✅  Repos journalier : au moins 11 h (peut être réduit à 9 h sous conditions, limité dans le temps).

✅  Repos hebdomadaire : repos régulier de 45 h (réductible à 24 h sous conditions et compensation).

✅  Les règles prévoient aussi des prescriptions sur les repos en itinérance et obligations de retour au centre d’attache à intervalles définis.

Conséquences pratiques pour l’entreprise :

• Organisation logistique à prévoir pour respecter les fenêtres de repos et temps de retour.
  
  

• Le non-respect expose à des contrôles et sanctions administratives et pénales (contrôles routiers, PV, mise en danger).
  
  

Tachygraphe & cartes conducteurs

• Les véhicules soumis à tachygraphe (règles EU, ex. >3,5 t pour marchandises; élargissement prévu à partir de 2026 pour certains véhicules >2,5 t) doivent utiliser un tachygraphe numérique et chaque conducteur doit posséder sa carte conducteur (validité en général 5 ans). L’enregistrement des périodes de conduite/activité s’impose et sert de preuve en contrôle. 

Formations et qualification obligatoires

✅  FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou qualification équivalente (titre professionnel/diplôme) pour accéder au métier ; elle donne droit à la CQC / carte de qualification du conducteur (atteste de la qualification initiale).

✅  FCO (Formation Continue Obligatoire) : recyclage tous les 5 ans (35 heures en pratique pour les conducteurs de marchandises / voyageurs selon la spécialité).

✅  La CQC (Carte de Qualification) : titre administratif matérialisant la qualification (délivrance via les dispositifs nationaux, validité et modalités décrites dans les textes récents et portails dédiés). Des décrets récents ont précisé modalités et délivrance.

Impacts RH :

Les employeurs doivent vérifier avant l’embauche la détention de la CQC/FIMO/FCO.

Planifier le financement et l’organisation des FCO (obligation légale tous les 5 ans).

Conclusion

La gestion sociale des conducteurs routiers repose sur trois piliers indissociables : le respect des minima salariaux conventionnels, l’application correcte des indemnités de déplacement selon les situations concrètes (repas, découcher, petit-déjeuner…), et la conformité réglementaire en matière de temps de conduite, repos et formation obligatoire. Ces obligations sont essentielles non seulement pour la conformité légale de l’entreprise, mais aussi pour la sécurité et la qualité des conditions de travail des conducteurs. 

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