La surtaxe carburant

 Intérêt et Impacts pour le Secteur du Transport Routier

La surtaxe gasoil (également appelée indexation carburant ou surcharge carburant) est un mécanisme contractuel qui permet aux transporteurs routiers de répercuter la variation du prix du gasoil sur leurs prestations de transport.

Elle est calculée en fonction d’un indice officiel (tel que celui publié par le CNR – Comité National Routier) et s’ajoute au tarif initial du transport en fonction de l’évolution du coût du carburant.

Objectifs et intérêts de la surtaxe

▷ Pour les transporteurs :

Stabiliser leur rentabilité face à un des coûts les plus volatils et les plus importants de leur activité : le carburant représente entre 20 à 30% des charges d’exploitation).

Protéger les marges contre les fluctuations brutales des prix à la pompe (liées à des événements géopolitiques, économiques, ou climatiques).

Encourager une transparence tarifaire, en distinguant les coûts fixes (péages, salaires, amortissements) des coûts variables (carburant).

▷ Pour les donneurs d’ordres :

Prévoir et budgétiser l’évolution des coûts transport de manière transparente et indexée sur des données officielles.

Encourager des pratiques plus justes et durables, en soutenant un écosystème de transporteurs plus résilients.

Favoriser la relation contractuelle de long terme, avec une meilleure visibilité des composantes tarifaires.

Impact économique

▷ Pour les transporteurs :

En période de hausse des prix du carburant, la surtaxe permet de limiter les pertes, sans pour autant couvrir l’intégralité des surcoûts (surtout en cas de décalage ou d’indexation partielle).

Elle renforce la négociation tarifaire dans les contrats-cadres et tend à professionnaliser les relations commerciales avec les clients.

▷ Pour les donneurs d’ordres :

Elle représente un coût supplémentaire (généralement entre 2 % et 15 % du prix du transport selon les périodes).

Mais elle permet aussi de fidéliser les transporteurs, de limiter les ruptures de service et d’avoir une meilleure traçabilité économique du poste transport.

Cadre légal et bonnes pratiques

La Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d'indexation carburant. Cette loi impose une indexation carburant aux chargeurs afin de protéger les transporteurs des fluctuations des prix du gasoil. 

De nombreux contrats logistiques intègrent aujourd’hui une clause d’indexation carburant formalisée, basée sur un indice CNR.

La bonne pratique sectorielle recommande de définir une fréquence d’ajustement (mensuelle ou trimestrielle) et un taux de référence carburant, négocié entre les parties.

Calculez votre indexation / surcharge carburant en prenant en compte la formule suivante : 

[(Indice Mois facturation)-(Indice de réf) / (Indice de réf)] x Part Carburant %

Enjeux futurs

Volatilité énergétique accrue (transition énergétique, instabilité mondiale).

Montée en puissance des carburants alternatifs (bioGNV, électricité, HVO), dont les coûts et taxes évoluent également.

Nécessité d’une réflexion partagée entre transporteurs et donneurs d’ordres sur des mécanismes équitables et durables pour intégrer l’ensemble des coûts environnementaux et énergétiques.

 Conclusion

La surtaxe gasoil est un outil indispensable pour équilibrer la relation entre transporteurs et donneurs d’ordres face aux aléas du marché énergétique. Bien conçue et appliquée de manière transparente, elle permet :

Une meilleure maîtrise des coûts pour les deux parties,

Un soutien à la pérennité des transporteurs,

Et une plus grande résilience du secteur logistique dans son ensemble.